Vos données, notre responsabilité

Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont LOA-TRANSPORTS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site loa-transports.com, conformément au RGPD et à la législation française en vigueur.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site loa-transports.com est :

  • Société LOA-TRANSPORTS – SAS au capital de 1 000,00 €
  • RCS 917 666 968 R.C.S. Créteil
  • Siège social 16 rue Léon Blum, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, France
  • Représentant Monsieur Sophiane Jeguirim, Président
  • E-mail contact@loa-transports.com

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, LOA-TRANSPORTS est susceptible de collecter les catégories de données suivantes.

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Informations de réservation : date, heure, lieu de prise en charge, destination, véhicule, nombre de passagers

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Données de cookies et traceurs

⚠️ Important : LOA-TRANSPORTS ne collecte jamais de données sensibles telles que l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, les données de santé ou l'orientation sexuelle.

Finalités & bases légales

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conforme au RGPD.

Finalité Base légale
Gestion des demandes de contact et de devis Consentement / Mesures précontractuelles
Traitement et suivi des réservations Exécution du contrat
Facturation et gestion comptable Obligation légale
Communication de promotions et offres Consentement préalable
Amélioration du site et de l'expérience utilisateur Intérêt légitime
Mesure d'audience et statistiques Consentement (cookies)
Gestion des réclamations et SAV Intérêt légitime / Obligation légale
Respect des obligations légales et réglementaires Obligation légale

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes et entités suivantes, dans le strict respect du principe de minimisation.

👥

Personnel interne

Les membres habilités de LOA-TRANSPORTS en charge de la gestion des réservations, du service client et de l'administration.

🚘

Chauffeurs partenaires

Dans le cadre strict de l'exécution de la prestation de transport : nom, lieu de prise en charge, destination.

⚙️

Prestataires techniques

Hébergeur (Namecheap, Inc.), prestataire de paiement, outils d'analyse. Ils agissent en qualité de sous-traitants, contractuellement tenus de respecter la confidentialité.

⚖️

Autorités compétentes

Dans le cas où la loi l'exige : administration fiscale, autorités judiciaires.

✦ Engagement : LOA-TRANSPORTS ne vend, ne loue et ne transmet jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Type de données Durée de conservation
Données de contact (formulaire, demande de devis) 3 ans à compter du dernier contact
Données clients (réservations, contrats) 5 ans après la fin de la relation commerciale
Données de facturation et comptabilité 10 ans (obligation légale)
Données de prospection commerciale 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation (logs, cookies) 13 mois maximum

📌 Note : À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.

✦ Droit d'accès (art. 15)

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.

✦ Droit de rectification (art. 16)

Demander la correction de données inexactes ou le complètement de données incomplètes.

✦ Droit à l'effacement (art. 17)

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

✦ Droit à la limitation (art. 18)

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.

✦ Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

✦ Droit d'opposition (art. 21)

Vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à tout moment pour la prospection.

✦ Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

✦ Directives post-mortem

Définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits

E-mail : contact@loa-transports.com

Courrier : LOA-TRANSPORTS – Protection des données, 16 rue Léon Blum, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, France

Merci de joindre une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation : En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL – www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – Tél : 01 53 73 22 22.

Politique relative aux cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur permettant de conserver des informations entre vos visites.

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Gestion de vos préférences

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  • Microsoft Edge : support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/cookies

Sécurité des données

LOA-TRANSPORTS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

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Chiffrement HTTPS

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Accès restreint

Accès aux données limité aux seules personnes habilitées, avec politique de mots de passe sécurisés.

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Sauvegardes

Sauvegardes régulières et mises à jour des systèmes pour prévenir toute perte ou altération.

Notification de violation : En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, LOA-TRANSPORTS s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Transferts de données hors UE

Le site est hébergé par Namecheap, Inc., dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis. Dans ce cadre, des données personnelles sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union Européenne.

LOA-TRANSPORTS veille à ce que tout transfert de données hors UE soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD :

  • Décision d'adéquation de la Commission Européenne (le cas échéant)
  • Clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne
  • Toute autre garantie appropriée au sens de l'article 46 du RGPD

Protection des mineurs

Le site loa-transports.com et les services proposés ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. LOA-TRANSPORTS ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si nous découvrons que des données personnelles d'un mineur ont été collectées sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale, nous nous engageons à les supprimer dans les plus brefs délais.

Vous êtes parent ou tuteur ?

Si vous estimez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous à : contact@loa-transports.com

Modification de la politique

LOA-TRANSPORTS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par la publication d'une version mise à jour sur le site, accompagnée de la date de dernière mise à jour. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

LOA-TRANSPORTS

À l'attention de : Monsieur Sophiane Jeguirim, Président

Adresse : 16 rue Léon Blum, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, France

E-mail : contact@loa-transports.com

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai raisonnable et dans le respect des délais légaux applicables.